Recherche
Se connecter

FE

  • Imprimer
Fichier électoral. Base de données gérée par l’Institut national de la statistique et des études économiques en France, à partir des informations dont il dispose sur l’état civil des personnes et de l’actualité de leurs capacités électorales. Cette base de données unique a pour objectif de permettre aux communes de s’assurer qu’un même individu votant n’est inscrit que sur une seule liste électorale, et qu’au moment du vote il n’est pas déchu de ses capacités électorales. Article L.37 du code électoral. Le fichier général des électeurs (FE) est géré au sein de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
À lire aussi : BRPP

Définitions sur le même sujet

BRPP

BRPP

Liste Orange

Liste Orange

Liste Orange

Liste Orange

Fichier

Fichier

La rédaction vous recommande

Les données : bonnes pratiques et nouvelles prospectives
Les données : bonnes pratiques et nouvelles prospectives

Les données : bonnes pratiques et nouvelles prospectives

Par Lucile Bouillot

Tout le monde le sait detenir une base de donnees est obligatoire dans la strategie commerciale des entreprises Mais connaitre les regles qui [...]

Affaire Cambridge Analytica: Facebook dans la tourmente
Affaire Cambridge Analytica: Facebook dans la tourmente

Affaire Cambridge Analytica: Facebook dans la tourmente

Par La rédaction

entreprise Cambridge Analytica qui participe la campagne victorieuse de Donald Trump est accusee avoir obtenu illegalement les donnees personnelles [...]