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Ducroire

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Qualification du garant dans une transaction commerciale. Dans un contrat de mandat ou de commission, une clause ducroire est une clause de bonne fin. Elle constitue une garantie dès lors qu’elle place sous la responsabilité du commissionnaire (ou du mandataire) le risque de nonexécution du contrat. Risque pour lequel il est généralement stipulé une indemnité particulière : « prime de ducroire ».

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Clause

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