En ce moment En ce moment

Convention de Paris

  • Imprimer
Traité international pour la protection de la propriété industrielle signé le 20 mars 1883, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. Elle indique dans son article 1er : « (1) Les pays auxquels s’applique la présente Convention sont constitués à l’état d’Union pour la protection de la propriété industrielle. (2) La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. (3) La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines. (4) Parmi les brevets d’invention sont comprises les diverses espèces de brevets industriels admises par les législations des pays de l’Union, telles que brevets d’importation, brevets de perfectionnement, brevets et certificats d’addition, etc. »

Autres articles

[NRF2018] 3 innovations pour digitaliser le parcours client
Retail
[NRF2018] 3 innovations pour digitaliser le parcours client [NRF2018] 3 innovations pour digitaliser le parcours client

[NRF2018] 3 innovations pour digitaliser le parcours client

Par Nathalie Innocenti

C'est au Retail's Big Show que sont dévoilées les innovations bientôt déployées en boutique. Nathalie Innocenti, fondatrice de Mission Capital [...]

JCDecaux mesure l'efficacité drive to store de son réseau
Cross canal
JCDecaux mesure l'efficacité drive to store de son réseau

JCDecaux mesure l'efficacité drive to store de son réseau

Par Clément Fages

JCDecaux livre les résultats de son baromètre "Drive to Store", réalisé avec BVA. On apprend notamment que 40% des sondés mémorisent une campagne [...]

NRF 2018, les temps forts de la deuxième journée
Retail
NRF 2018, les temps forts de la deuxième journée

NRF 2018, les temps forts de la deuxième journée

Par Stéphanie Marius

Apple replace le wallet et le NFC au coeur de sa stratégie, Walmart et eBay parient sur les assistants vocaux... Retour sur les tweets qui ont [...]

[#NRF2018]: La data de retour aux avant-postes
Retail
[#NRF2018]: La data de retour aux avant-postes

[#NRF2018]: La data de retour aux avant-postes

Par Manuel Davy (Vekia)

À chaque édition de la NRF, son thème dominant. L'omnicanal en 2016, l'expérience client en 2017. Et cette année? La data, observe Manuel Davy, [...]

[#NRF2018] 3 innovations digitales pour combler vos clients
Retail
[#NRF2018] 3 innovations digitales pour combler vos clients

[#NRF2018] 3 innovations digitales pour combler vos clients

Par Nathalie Innocenti, dirigeante de Mission Capital Clients

En cette seconde journée, Nathalie Innocenti a continué d'arpenter les allées du Retail's Big Show pour dénicher les solutions les plus prometteuses [...]

Les 15 engagements de marques pour une communication responsable
Média
Les 15 engagements de marques pour une communication responsable

Les 15 engagements de marques pour une communication responsable

Par Floriane Salgues

L'Union des annonceurs (UDA) dévoile le programme "FAIRe", soit la mise au jour de 15 engagements pour une communication responsable, de l'identification [...]

Sylvain Bouchès, nouveau directeur de la marque adidas en France
Carrière
Sylvain Bouchès, nouveau directeur de la marque adidas en France

Sylvain Bouchès, nouveau directeur de la marque adidas en France

Par Clément Fages

Sylvain Bouchès, 40 ans, vient d'être nommé à la tête de la marque adidas en France. Il remplace Nicolas Favre, désigné directeur général de [...]