Recherche

Convention de Bruxelles

  • Imprimer
Traité international concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite signé à Bruxelles le 21 mai 1974. Elle précise dans son article 1er : « Aux fins de la présente Convention, on entend par : I) “signal”, tout vecteur produit électroniquement et apte à transmettre des programmes ; II) “programme”, tout ensemble d’images, de sons ou d’images et de sons, qui est enregistré ou non et qui est incorporé dans des signaux destinés à être distribués ; III) “satellite”, tout dispositif situé dans l’espace extraterrestre et apte à transmettre des signaux ; IV) “signal émis”, tout signal porteur de programmes qui se dirige vers un satellite ou qui passe par un satellite ; V) “signal dérivé”, tout signal obtenu par la modification des caractéristiques techniques du signal émis, qu’il y ait eu ou non une ou plusieurs fixations intermédiaires ; VI) “organisme d’origine”, la personne physique ou morale qui décide de quel programme les signaux émis seront porteurs ; VII) “distributeur”, la personne physique ou morale qui décide de la transmission des signaux dérivés au public en général ou à toute partie de celui-ci ; VIII) “distribution”, toute opération par laquelle un distributeur transmet des signaux dérivés au public en général ou à toute partie de celui-ci. »
Calendrier de l'Avent du marketer: collapsologie (J-14)

Calendrier de l'Avent du marketer: collapsologie (J-14)

Calendrier de l'Avent du marketer: collapsologie (J-14) Calendrier de l'Avent du marketer: collapsologie (J-14)

Tous les jours jusqu'à Noël, emarketing.fr vous fait découvrir ou redécouvrir un mot ou une expression du marketing, représentatifs d'une tendance [...]

Calendrier de l'Avent du marketer: mobilegeddon (J-15)

Calendrier de l'Avent du marketer: mobilegeddon (J-15)

Calendrier de l'Avent du marketer: mobilegeddon (J-15)

Tous les jours jusqu'à Noël, emarketing.fr vous fait découvrir ou redécouvrir un mot ou une expression du marketing, représentatifs d'une tendance [...]

Calendrier de l'Avent du marketer: noventhique (J-16)

Calendrier de l'Avent du marketer: noventhique (J-16)

Calendrier de l'Avent du marketer: noventhique (J-16)

Tous les jours jusqu'à Noël, emarketing.fr vous fait découvrir ou redécouvrir un mot ou une expression du marketing, représentatifs d'une tendance [...]

Les chatbots : avenir du service client ?

Les chatbots : avenir du service client ?

Les chatbots : avenir du service client ?

71% des consommateurs américains souhaitent être capables de résoudre par leurs propres moyens, les problèmes relatifs à une commande, plutôt [...]

Calendrier de l'Avent du marketer: s-marketing (J-17)

Calendrier de l'Avent du marketer: s-marketing (J-17)

Calendrier de l'Avent du marketer: s-marketing (J-17)

Tous les jours jusqu'à Noël, emarketing.fr vous fait découvrir ou redécouvrir un mot ou une expression du marketing, représentatifs d'une tendance [...]