Recherche

Convention de Berne

  • Imprimer
Traité international pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886. Acte de Paris du 24 juillet 1971, modifié le 28 septembre 1979. La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques a été complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. Elle indique dans son article 2 (extrait) : « Les termes “oeuvres littéraires et artistiques” comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que : les livres, brochures et autres écrits ; les conférences, allocutions, sermons et autres oeuvres de même nature ; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes ; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les oeuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; les oeuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; les oeuvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences. »
Les 5 jobs du Web de la semaine - 23/01/17

Article écrit par Digitalent

Digitalent

Les 5 jobs du Web de la semaine - 23/01/17

Les 5 jobs du Web de la semaine - 23/01/17 Les 5 jobs du Web de la semaine - 23/01/17

5 nouvelles opportunités d'emploi sont mises en avant chaque semaine ici. Les offres d'emploi appartiennent aux univers du Webmarketing, du [...]

Revivez les 30 ans d'Élu Produit de l'Année 2017

Revivez les 30 ans d'Élu Produit de l'Année 2017

Revivez les 30 ans d'Élu Produit de l'Année 2017

Pour ses 30 ans, Élu Produit de l'Année a parlé d'innovations et notamment annoncé un nouveau site Web et un nouveau logo. Ce précieux sésame [...]

7 fêtes incontournables à travers le monde

7 fêtes incontournables à travers le monde

7 fêtes incontournables à travers le monde

Singles' Day, Black Friday, Thanksgiving... Découvrez les célébrations qui génèrent le plus de chiffre d'affaires à travers le globe.

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

La 12e Journée Nationale des Études, renommée C3I Day et co-organisée par l'UDA et l'Adetem, s'est tenue ce 19 janvier 2017 chez Business France. [...]