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Convention de Bruxelles

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Traité international concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite signé à Bruxelles le 21 mai 1974. Elle précise dans son article 1er : « Aux fins de la présente Convention, on entend par : I) “signal”, tout vecteur produit électroniquement et apte à transmettre des programmes ; II) “programme”, tout ensemble d’images, de sons ou d’images et de sons, qui est enregistré ou non et qui est incorporé dans des signaux destinés à être distribués ; III) “satellite”, tout dispositif situé dans l’espace extraterrestre et apte à transmettre des signaux ; IV) “signal émis”, tout signal porteur de programmes qui se dirige vers un satellite ou qui passe par un satellite ; V) “signal dérivé”, tout signal obtenu par la modification des caractéristiques techniques du signal émis, qu’il y ait eu ou non une ou plusieurs fixations intermédiaires ; VI) “organisme d’origine”, la personne physique ou morale qui décide de quel programme les signaux émis seront porteurs ; VII) “distributeur”, la personne physique ou morale qui décide de la transmission des signaux dérivés au public en général ou à toute partie de celui-ci ; VIII) “distribution”, toute opération par laquelle un distributeur transmet des signaux dérivés au public en général ou à toute partie de celui-ci. »

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