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Contrat d’adhésion

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Contrat passé entre deux parties dont l’une n’a d’autre choix que d’accepter ou de refuser le contrat dans sa globalité. Il ne lui est pas permis de discuter/négocier les différentes clauses constitutives. Il ne dispense toutefois pas la partie proposant le contrat d’informer pleinement l’autre. Le Code civil rappelle dans son article 1109 : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »

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