Consortium

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Ensemble d’entreprises et/ou de groupes qui décident de constituer un groupement dans le but de réaliser des opérations communes (recherche, production, communication, commercialisation, lobbying…). Ils sont naturellement étroitement surveillés par la Commission européenne, afin de s’assurer que leur activité ne vise pas à entraver la concurrence. L’Union européenne propose la définition suivante qui rappelle le cas particulier des compagnies maritimes : « Groupement d’entreprises indépendantes ayant pour objet la réalisation d’un projet précis. Les consortiums sont courants, par exemple dans le secteur de la construction, dans lequel les grands projets (bâtiments, autoroutes) exigent une étroite coopération entre entreprises d’ingénierie, d’urbanisme et de construction. La Commission a arrêté un règlement d’exemption par catégorie en faveur des consortiums entre compagnies maritimes concernant l’exploitation en commun de services de transports maritimes de ligne qui sont susceptibles de restreindre la concurrence à l’intérieur du Marché commun et d’affecter le commerce entre États membres et qui relèveraient autrement de l’interdiction énoncée à l’article 81, paragraphe 1, du traité CE. »

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