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Conseil national de la consommation (CNC)

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Organe consultatif créé par le décret du 12 juillet 1983 en remplacement du Comité national de la consommation (créé en 1960) pour conseiller le gouvernement dans la préparation d’actions et/ou de textes en relation avec la consommation ou les consommateurs. Son fonctionnement prévoit quatre réunions plénières par an. Il a également une mission de concertation entre consommateurs, usagers et professionnels (article D511-1 du Code de la consommation). C’est un organisme paritaire rattaché au ministre en charge de la Consommation qui le préside. Concernant sa composition, l’article D511-6 du Code de la consommation précise que : « Le Conseil national de la consommation est composé : 1. D’un collège de consommateurs et usagers dont les membres sont nommés pour une durée de trois ans, sur proposition de chacune des organisations de consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice, par arrêté du ministre chargé de la consommation. 2. D’un collège de professionnels représentant les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales et de services publics et privés, dont les membres sont nommés pour une durée de trois ans, après avis des ministres intéressés, par arrêté du ministre chargé de la consommation. » C’est la DGCCRF qui assure l’information et le secrétariat du CNC. www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation

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CNC

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INC

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CNAC

CNAC

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