Recherche

Conditions générales de vente (CGV)

  • Imprimer
Ensemble des caractéristiques observées par une entreprise lors d'une opération de vente. On y trouve notamment les modalités de passation d'une commande avec les jours et heures d'ouverture de l'entreprise, le détail des conditions de paiement sur le principe de la transparence tarifaire, les modalités et les délais de livraison éventuelle, l'étendue et le partage des responsabilités entre le vendeur et l'acheteur en termes d'emballage, de transport et d'assurance, la nature et l'étendue des garanties contractuelles, la juridiction compétente en cas de litige et/ou de contestation. Les principaux éléments de ces conditions générales de vente figurent en principe au dos du document servant à la facturation. Accessibles en permanence, elles doivent permettre au client éventuel d'apprécier, en toute connaissance de cause, les caractéristiques de l'offre qui lui est soumise. La circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs précise notamment dans son titre 1 que : « Les conditions générales de vente doivent être le point de départ de toute négociation entre un fournisseur et un distributeur, qui pourra donner lieu ensuite à des conditions particulières. Les conditions générales de vente sont établies par le fournisseur qu'il soit producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur, conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre fournisseurs et acheteurs ; elles visent à informer l'acheteur préalablement à toute transaction du barème de prix et des conditions de vente du vendeur et constituent le cadre de la négociation commerciale ; elles permettent en outre à l'acheteur de s'assurer qu'il ne fait pas l'objet d'un traitement discriminatoire injustifié de la part de son fournisseur. C'est pourquoi, et bien que le code de commerce ne prescrive pas d'obligation d'établir des conditions générales de vente, leur rédaction est vivement recommandée. Au demeurant, l'absence de conditions générales de vente peut constituer une présomption de discrimination. »
5 conseils pour réussir votre premier salon

5 conseils pour réussir votre premier salon

5 conseils pour réussir votre premier salon 5 conseils pour réussir votre premier salon

Les dirigeants de start-up se trouvent souvent démunis face aux mastodontes de leur secteur lorsqu'ils participent pour la première fois à un [...]

Marketing d’influence : nouveau prince du marketing moderne?

Article écrit par Sarbacane Software

Sarbacane Software

Marketing d’influence : nouveau prince du marketing moderne?

Marketing d’influence : nouveau prince du marketing moderne?

On en parle beaucoup ces derniers temps, le marketing d'influence se voit comme une nouvelle façon d'aborder les stratégies de communication. [...]

Comment comprendre et influencer le comportement du consommateur

Article écrit par Brandwatch

Brandwatch

Comment comprendre et influencer le comportement du consommateur

Comment comprendre et influencer le comportement du consommateur

Comprendre le comportement du consommateur est une tâche vaste et complexe, mais avec le bon mix de recherches vous pouvez mieux comprendre [...]

Saga #InboundMarketing : Fondements

Article écrit par Éditialis Brand Content

Éditialis Brand Content

Saga #InboundMarketing : Fondements

Saga #InboundMarketing : Fondements

Le comportement des consommateurs a changé ! Ils ne sont plus réceptifs aux stratégies marketing traditionnelles. Un phénomène qui s’explique [...]

Le media pro, outil incontournable de communication BtoB

Le media pro, outil incontournable de communication BtoB

Le media pro, outil incontournable de communication BtoB

Face à la multiplication des canaux, les médias professionnels réaffirment leur rôle et leur pouvoir dans les stratégies de communication BtoB. [...]

S4M acquiert la DSP Netadge

S4M acquiert la DSP Netadge

S4M acquiert la DSP Netadge

S4M, le spécialiste de la publicité ciblée sur mobile, met la main pour un montant non dévoilé sur Netadge, une DSP mar. Stanislas Coignard, [...]