Recherche

Concurrence déloyale

  • Imprimer
Usage abusif de la liberté de concurrence, qui se traduit par l’utilisation de moyens et autres artifices insidieux, trompeurs et/ou mensongers, par un producteur ou un distributeur, afin de discréditer ou de lutter de manière déloyale contre un concurrent ou contre l’ensemble des entreprises du marché concerné. Elle peut, dans certains cas prévus par la loi du pays où elle est constatée, constituer un délit sanctionnable. En France, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, une action en responsabilité civile doit permettre de mettre en évidence trois éléments : la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
La transformation digitale, pas de place pour la demi mesure.

Article écrit par DEVELINK

DEVELINK

La transformation digitale, pas de place pour la demi mesure.

La transformation digitale, pas de place pour la demi mesure. La transformation digitale, pas de place pour la demi mesure.

La transformation digitale est l'opportunité pour les entreprises de réconcilier l'humain et les technologies digitales. L’humain et une vision [...]

Comment vendre sur Amazon de façon rentable ?

Article écrit par Channable

Channable

Comment vendre sur Amazon de façon rentable ?

Comment vendre sur Amazon de façon rentable ?

Amazon jouit d’un trafic exceptionnel, aussi bien en termes de quantité que de qualité. Ses 23 millions de visiteurs uniques par mois en font [...]

Un nouveau site mobile pour L'Équipe

Un nouveau site mobile pour L'Équipe

Un nouveau site mobile pour L'Équipe

Le média sportif du groupe Amaury dévoile un nouveau site mobile pour améliorer l'expérience utilisateurs de ses 1,6 millions de mobinautes [...]

Smart City (1/2) : Vers un monopole des géants américains ?

Article écrit par HAAS Avocats

HAAS Avocats

Smart City (1/2) : Vers un monopole des géants américains ?

Smart City (1/2) : Vers un monopole des géants américains ?

La première vision de la smart city est dite top down. Centralisée, elle est portée le plus souvent par un ou plusieurs acteurs, souvent de [...]

Le CSA autorise les coupures pub des JT de TF1

Le CSA autorise les coupures pub des JT de TF1

Le CSA autorise les coupures pub des JT de TF1

La décision du CSA est tombée mercredi 19 juillet : TF1 pourra entrecouper ses journaux télévisés de 13h et de 20 heures de publicités. Une [...]

Le viral, un enjeu vital

Le viral, un enjeu vital

Le viral, un enjeu vital

Créer un événement est une chose. Le transformer en vecteur de business en est une autre. Pour y parvenir, il faut notamment qu'il soit correctement [...]