Recherche

Concession

  • Imprimer
Accord contractuel, onéreux ou gratuit du propriétaire (producteur ou distributeur) d’une marque à un concessionnaire, pour utiliser cette marque à des fins commerciales, pendant une durée et sur une zone géographique déterminées. Cet accord peut comporter des clauses d’exclusivité conformément aux dispositions de la loi du 14 octobre 1943. Sur le plan de la législation communautaire, il est logiquement incompatible avec les dispositions de l’article 85-1 du traité de Rome, mais supporte les dérogations de l’article 85-3, lorsqu’il est conforme aux accords 1983/83 et 1983/84 du 30 juin 1983 (jusqu’au 31 décembre 1997). Depuis le 1er octobre 2003, la concession automobile doit respecter la réglementation européenne. En ce sens, le « multimarquisme » (multibranding) fait son apparition. Un concessionnaire peut désormais commercialiser des automobiles de marques différentes. Ces concessionnaires peuvent en fait choisir entre un statut « exclusif » et un statut « sélectif ». Depuis le 1er octobre 2005, l’affectation par les constructeurs d’une zone de distribution n’est plus possible.
3 réseaux sociaux sur lesquels miser

3 réseaux sociaux sur lesquels miser

3 réseaux sociaux sur lesquels miser

Difficile en 2017 d'ignorer les réseaux sociaux comme composante de sa stratégie marketing. Ils sont devenus en l'espace de quelques années [...]

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

Ce qu'il faut retenir de la #JNE2017

La 12ème Journée Nationale des Études, renommée C3I Day et co-organisée par l'UDA et l'Adetem, s'est tenue ce 19 janvier 2017 chez Business [...]

#NRF17 Quand l'expérience client devient augmentée

#NRF17 Quand l'expérience client devient augmentée

#NRF17 Quand l'expérience client devient augmentée

Plus que jamais à l'ordre du jour, l'expérience client " augmentée ". Voici la sélection des innovations & usages prometteurs repérés par [...]

Trip Advisor lance des outils marketing payants

Trip Advisor lance des outils marketing payants

Trip Advisor lance des outils marketing payants

Le site d'avis en ligne vient de lancer de nouvelles fonctionnalités pour permettre aux hôteliers et aux restaurateurs de mieux gérer leur communication [...]

Marketing mobile : AppsFlyer lève 56 millions de dollars

Marketing mobile : AppsFlyer lève 56 millions de dollars

Marketing mobile : AppsFlyer lève 56 millions de dollars

Le spécialiste de l'analyse marketing mobile AppsFlyer annonce un tour de table de 56 millions d'euros/ Il financera son développement international [...]