En ce moment En ce moment

CRLC

  • Imprimer
Commission de règlement des litiges de la consommation. Instance créée par un arrêté du 20 décembre 1994, composée de représentants des consommateurs et des commerçants, et chargée de trouver une solution aux petits litiges survenant entre ces derniers. Elle était présente à l’origine dans les différents départements français, mais tous ne l’ont pas maintenue.

Définitions sur le même sujet

BP 5000

BP 5000

La rédaction vous recommande

Comment numériser et sécuriser ses archives ?
Comment numériser et sécuriser ses archives ?

Comment numériser et sécuriser ses archives ?

Par MARC TURKESTEEN

Le numerique fait aujourd hui partie de notre quotidien au travail comme dans notre vie privee Il simplifie les echanges des courriers favorise [...]

Les 10 idées marketing de la semaine (12-16 février 2018)
Les 10 idées marketing de la semaine (12-16 février 2018)

Les 10 idées marketing de la semaine (12-16 février 2018)

Par La rédaction

Au programme cette semaine des 10 idees marketing les pertes colossales Uber les gains inesperes de Criteo les 50 ans de Kinder Netflix entremetteur [...]

Les 5 jobs du Web de la semaine - 13/02/2017
Les 5 jobs du Web de la semaine - 13/02/2017

Les 5 jobs du Web de la semaine - 13/02/2017

Par Chloé Guirard

Chargee de Projet Web Editorial Traffic Manager Chef de Projet Marketing Charge Clientele Litige et Communautaire Compliance Officer Postulez [...]

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?
#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

Par Gerard Haas

Le droit de la consommation na cesse devoluer ces dernieres annees Loi Hamon Loi Macron Loi pour une Republique Numerique du octobre 2016 La [...]