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CE

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Indication pouvant figurer sur un produit et attestant de sa conformité avec les exigences de la législation européenne en matière de sécurité. Toutefois, elle est apposée directement par le fabricant et, bien que des contrôles soient effectués, ces derniers ne sont pas systématiques. Depuis le 1er janvier 1990, un jouet commercialisé ou distribué gratuitement dans un pays de l’Union européenne doit disposer de l’indication CE.

Définitions sur le même sujet

CEN

CEN

CENELEC

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Rome I

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Traité CE

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