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Bruxelles I

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Expression bien connue des marketers familiers avec les instances européennes. Elle représente en fait le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 qui concerne la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. À l’exception du Danemark, ce règlement a remplacé la Convention « Bruxelles I » du 27 septembre 1968. Pour information, il existe également une expression « Bruxelles II », mais elle est beaucoup moins connue des marketers dès lors qu’elle désigne le règlement (CE) n° 1347/2000 du 29 mai 2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs.
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Article écrit par ActiveTrail

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