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Arrhes

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Versement partiel du prix d’un produit n’engageant pas définitivement les deux parties. L’acheteur conserve la possibilité de se retirer en abandonnant les arrhes versées. En revanche, si le vendeur souhaite se dégager, il devra restituer ces arrhes à l’acheteur, ainsi qu’une somme d’égal montant à titre d’indemnité. La loi du 18 janvier 1992 renforçant la protection du consommateur précise que, lorsque la nature des avances sur le prix n’est pas spécifiée, ces dernières sont supposées être des arrhes.
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Article écrit par HAAS Avocats

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