Recherche

Arrangement de Madrid

  • Imprimer
1. Traité international concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891. L’acte fut révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958. Il indique notamment dans son article 1er : « Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s’applique le présent Arrangement, ou un lieu situé dans l’un d’entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d’origine, sera saisi à l’importation dans chacun desdits pays. » (extrait). 2. Traité international concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. Il indique dans son article 1er : « 1) Les pays auxquels s’applique le présent Arrangement sont constitués à l’état d’Union particulière pour l’enregistrement international des marques. 2) Les ressortissants de chacun des pays contractants pourront s’assurer, dans tous les autres pays parties au présent Arrangement, la protection de leurs marques applicables aux produits ou services enregistrés dans le pays d’origine, moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international de la propriété intellectuelle (ci-après dénommé « Le Bureau international ») visé dans la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée « l’Organisation »), fait par l’entremise de l’Administration dudit pays d’origine. 3) Sera considéré comme pays d’origine le pays de l’Union particulière où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux ; s’il n’a pas un tel établissement dans un pays de l’Union particulière, le pays de l’Union particulière où il a son domicile ; s’il n’a pas de domicile dans l’Union particulière, le pays de sa nationalité s’il est ressortissant d’un pays de l’Union particulière. »
#NRF17 Fujitsu présente ses 4 innovations dans le retail

#NRF17 Fujitsu présente ses 4 innovations dans le retail

#NRF17 Fujitsu présente ses 4 innovations dans le retail

Fort de 30 ans d'expériences dans le secteur de la distribution, avec plus de 500 clients dans 52 pays et 82 000 points de vente équipés à travers [...]

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (1/2)

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (1/2)

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (1/2)

Le Big Retail Show 2017 a ouvert ses portes à New York. Nathalie Innocenti, dirigeante et fondatrice de Mission Capital Clients, revient pour [...]

1 euro investi en publicité génère 7 euros de PIB

1 euro investi en publicité génère 7 euros de PIB

1 euro investi en publicité génère 7 euros de PIB

L'UDA, l'AACC et l'Udecam se sont associées à la WFA (World federation of advertisers) pour quantifier l'impact de la publicité sur le PIB (produit [...]

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (2/2)

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (2/2)

#NRF17 Les meilleurs concept stores de New York (2/2)

Suite et fin des tendances en matière de digitalisation des concept stores de New York à l'occasion du Big Retail Show, sélectionnés par notre [...]

La génération Z préfère faire ses achats en magasin

La génération Z préfère faire ses achats en magasin

La génération Z préfère faire ses achats en magasin

98% des Millennials favorisent l'achat en point de vente mais exigent des interactions hautement personnalisées. Mais d'après IBM, qui a réalisé [...]

8 campagnes d'affichage impactantes

8 campagnes d'affichage impactantes

8 campagnes d'affichage impactantes

Le média affichage se réinvente en permanence grâce au digital. Tour du monde des meilleures campagnes Digital Out Of Home, sélectionnées par [...]

Pour toucher les parents, ciblez les ados

Pour toucher les parents, ciblez les ados

Pour toucher les parents, ciblez les ados

S'ils dépensent principalement leur argent dans l'habillement ou la musique, les adolescents sont aussi prescripteurs dans le choix des dépenses [...]

Eulerian Technologies lève 5 millions d'euros

Eulerian Technologies lève 5 millions d'euros

Eulerian Technologies lève 5 millions d'euros

Avec cette levée de fonds de 5 millions d'euros, Eulerian Technologies devrait renforcer ses efforts en R & D, ainsi que ses équipes en France [...]