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Arrangement de Lisbonne

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international concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. Il précise dans son article 1er : « [Constitution d’une Union particulière. Protection des appellations d’origine enregistrées au Bureau international] 1) Les pays auxquels s’applique le présent Arrangement sont constitués à l’état d’Union particulière dans le cadre de l’Union pour la protection de la propriété industrielle. 2) Ils s’engagent à protéger, sur leurs territoires, selon les termes du présent Arrangement, les appellations d’origine des produits des autres pays de l’Union particu- A lière, reconnues et protégées à ce titre dans le pays d’origine et enregistrées au Bureau international de la propriété intellectuelle (ci-après dénommé “le Bureau international” ou “le Bureau”) visé dans la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “l’Organisation”). »
La Fnac : bien plus qu’une marketplace de biens culturels

Article écrit par Channable

Channable

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