Recherche

Appel d’offres ouvert

  • Imprimer
Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. II. - 1° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à cinquante-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Ce délai minimal ne peut être réduit pour des motifs d’urgence. 2° Ce délai minimal peut être ramené à vingt-deux jours lorsque trois conditions sont réunies : a) L’avis de préinformation prévu à l’article 39 a été publié ; b) Cet avis a été envoyé à la publication cinquante-deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ; c) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de l’envoi de l’avis de préinformation. 3° (alinéa abrogé) ; 4° Les délais mentionnés aux 1° et 2° peuvent être réduits de sept jours lorsque l’avis d’appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique. 5° Le délai mentionné au 1° peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l’avis l’adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. 6° Les réductions de délais mentionnées aux 4° et 5° peuvent être cumulées sauf si le pouvoir adjudicateur a réduit le délai minimal à vingt-deux jours du fait de la publication d’un avis de préinformation en application du 2°. III. - Lorsque les documents de la consultation ne sont pas accessibles par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. IV. - Les délais minimaux mentionnés au II sont prolongés dans les hypothèses suivantes : 1° Lorsque les délais prévus au III ne peuvent être respectés ; 2° Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux d’exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires. Les candidats sont informés du nouveau délai ainsi fixé. V. - Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre. Pour les marchés allotis, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. »
Mobile World Congress : le marketing de proximité à l'honneur

Article écrit par GoodBarber

GoodBarber

Mobile World Congress : le marketing de proximité à l'honneur

Mobile World Congress : le marketing de proximité à l'honneur Mobile World Congress : le marketing de proximité à l'honneur

C’est la 5ème année déjà que notre équipe participe au Mobile World Congress. L’occasion d'évoquer le thème phare de l'édition 2017, “le marketing [...]

Le webmarketing dynamique au service du ROI

Article écrit par YATEO

YATEO

Le webmarketing dynamique au service du ROI

Le webmarketing dynamique au service du ROI

Le webmarketing dynamique ou comment personnaliser automatiquement ses messages pour chaque internaute...

Chatbot : 5 retours d'expérience de marques pionnières

Chatbot : 5 retours d'expérience de marques pionnières

Chatbot : 5 retours d'expérience de marques pionnières

Le sujet "chatbot" frémit depuis 2016, sous l'impulsion des GAFA, relève la société de conseils Viseo, qui présente, le 21 février 2017, 5 retours [...]

Les 5 jobs du Web de la semaine - 20/02/2017

Article écrit par Digitalent

Digitalent

Les 5 jobs du Web de la semaine - 20/02/2017

Les 5 jobs du Web de la semaine - 20/02/2017

Chargé de Référencement Naturel, Assistant Responsable Webmarketing, Proxy Product Owner / Testeur... Postulez aux offres d'emploi de la semaine [...]

Le marché de l'affichage digital en chiffres

Le marché de l'affichage digital en chiffres

Le marché de l'affichage digital en chiffres

Comment se porte le marché de l'affichage publicitaire en France? S'il devrait dépasser les 100 millions d'euros, il reste restreint par rapport [...]

Nestlé et les céréales Lion innovent dans l'e-sport

Nestlé et les céréales Lion innovent dans l'e-sport

Nestlé et les céréales Lion innovent dans l'e-sport

En partenariat avec Hurrah, Eclypsia et Riot Games, Nestlé et sa marque céréales Lion veulent créer le premier groupe officiel de supporters [...]

Où en est le data driven marketing & advertising?

Où en est le data driven marketing & advertising?

Où en est le data driven marketing & advertising?

En seulement trois ans, le data driven marketing & advertising (DDMA) est passé d'une discipline de niche à un axe de développement stratégique [...]