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Accord horizontal

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Accord passé – le plus souvent discrètement – entre deux ou plusieurs entreprises concurrentes, autrement dit situées sur le même marché et au même niveau sur la chaîne de valeur. L’accord peut porter par exemple sur la recherche et le développement, la fixation de normes, la production, les achats, la commercialisation et/ou la détermination des prix ou encore la répartition des zones commerciales, afin de limiter les coûts et/ou de partager les risques. Dans la plupart des cas et a fortiori s’ils concernent de grandes entreprises, ils sont considérés comme pouvant restreindre la concurrence, en raison de l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur la détermination des prix, la qualité des produits, l’encadrement de l’innovation ou le choix du consommateur notamment. Des précisions sont données par la communication de la Commission européenne intitulée « Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale » (JOC 3 du 6 janvier 2001).

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