Accord de spécialisation

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Accord passé entre deux ou plusieurs entreprises et qui porte sur les conditions dans lesquelles elles ont décidé de spécialiser leurs activités (production d’une gamme étroite de biens et/ou de services). La Commission européenne reconnaît que : « Les accords de spécialisation peuvent contribuer à améliorer la production ou la distribution des produits, étant donné que les entreprises concernées peuvent concentrer leurs activités sur la fabrication de certains produits, travailler ainsi de façon plus efficace et offrir ces produits à des prix plus avantageux. Les accords de spécialisation se répartissent en plusieurs catégories : accords en vertu desquels l’un des participants renonce en faveur d’un autre à fabriquer certains produits ou à fournir certains services (« spécialisation unilatérale »), accords en vertu desquels chacun des participants renonce en faveur d’un autre à fabriquer certains produits ou à fournir certains services (« spécialisation de réciproque ») ou encore accords aux termes desquels les participants s’engagent à fabriquer conjointement certains produits ou à fournir conjointement certains services (« production conjointe »). Un règlement spécifique d’exemption par catégorie s’applique à ce type d’accords. »

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