Accord de coexistence

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Accord écrit rédigé par deux propriétaires dont les marques sont proches l’une de l’autre. Cet accord résulte d’une entente amiable dans le but de permettre l’exploitation paisible de chacune des marques. Pour cela, chaque titulaire s’engage à ne pas déposer sa propre marque dans la classe de l’autre et à ne pas étendre ses activités dans le secteur de l’autre. Un tel accord est également dit « anticipateur de conflit » dès lors que les deux titulaires s’entendent aussi pour ne pas engager de procédure en contrefaçon l’un contre l’autre.

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