Recherche
Se connecter

Accord

  • Imprimer
Rencontre des volontés des parties contractantes, dans le but de parvenir à l’effet de droit recherché par elles.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par Lucile Bouillot

Pour la majorite des entreprises seulement 40 des clients en base sont des actifs Le solde est compose de clients dit dormants En effet la multiplication [...]