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APE

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Code attribué par l’INSEE à des fins statistiques et exprimant l’activité principale exercée (APE) par une entreprise. Dans le cadre de l’harmonisation des statistiques au sein de l’Union européenne, le décret du 2 octobre 1992 institue la NAF (Nomenclature d’activité française) en remplacement de l’ancienne NAP (Nomenclature d’activité et de produits) utilisée depuis l’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1973. La nouvelle nomenclature (NAF) est compatible avec la nomenclature NACE (Nomenclature d’activité des Communautés européennes) et conforme à la classification internationale type par industrie (CITI). Elle comporte 712 classes nationales articulées en 224 groupes, 62 divisions, 31 sous-sections et 17 sections. L’INPI a regroupé les codes APE désignant des activités similaires : les Groupements d’activités similaires (GAS).
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Article écrit par Channable

Channable

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