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AFSSAPS

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Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Organisme officiel créé par la loi du 1er juillet 1998 et dont le rôle est de veiller à la sécurité sanitaire en procédant à des tests et des contrôles sur sa propre initiative ou à la demande des industriels. Elle est donc au premier plan du processus d’innovation thérapeutique en France. Elle remplace l’Agence du médicament et a la charge de délivrer les AMM (Autorisation de mise sur le marché) pour les médicaments et autres produits à vocation thérapeutique. Elle définit sa mission de la manière suivante : « C’est de favoriser l’accès rapide des patients aux innovations médicales par un accompagnement des industriels dans leurs démarches d’innovation en leur apportant un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire, ceci sans préjuger des décisions régulatoires que l’Agence pourrait prendre le moment venu dans le cadre des procédures d’évaluation. Cette démarche d’accompagnement est associée à une démarche de veille de l’innovation permettant d’identifier les enjeux scientifique, médical et sanitaire de demain et favoriser le développement de modèles, guidelines et textes réglementaires adaptés ». Afssaps, 143/ 147, boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex. Tél. : 01.55.87.30.00. www.afssaps.fr

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