La traduction des brevets devrait coûter moins cher

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Les frais de traduction s'élèvent à 25500 euros en moyenne pour les entreprises françaises.

Près de 25 500 Euros en moyenne. Pour une entreprise, tel est le coût moyen de la traduction d'un brevet au niveau européen. Un tarif exorbitant comparé à celui pratiqué au Japon (10 600 Euros) ou aux Etats-Unis (7 600 Euros). La ratification du protocole de Londres par la France en octobre dernier devrait réduire significativement ce coût. Le protocole de Londres, élaboré en octobre 2000, prévoit de limiter les exigences des Etats membres en termes de traduction. Jusqu'à présent, le dépôt d'un brevet auprès de l'Office européen des brevets devait être fait dans l'une des trois langues officielles de l'Union européenne (anglais français et allemand). Mais, pour que ce brevet soit validé et applicable, chaque Etat avait le droit d'exiger qu'il soit traduit dans sa langue nationale. Désormais, grâce au protocole de Londres, une entreprise ne sera plus obligée de traduire l'intégralité de son dossier, mais seulement les caractéristiques techniques qu'elle souhaite voir protégées dans tel ou tel pays.