Licences de logiciels: êtes-vous à jour?

1. Qu'est-ce qu'un logiciel piraté?

Les chiffres sont éloquents: en France, 45 % des logiciels en fonction dans les entreprises seraient piratés, selon une récente étude IDC/BSA. Autrement dit, près d'une entreprise française sur deux ne serait pas à jour de ses licences informatiques. De fait, les créateurs de logiciels - dits éditeurs - bénéficient du droit d'auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation de leur oeuvre ne peut donc être faite sans leur accord, matérialisé par une licence. «La copie, l'échange, la vente, l'achat et le téléchargement de logiciels sans autorisation, l'installation d'un logiciel sur un poste sans posséder de licence appropriée et l'achat d'un ordinateur déjà équipé d'un logiciel sans licence... Tout cela est considéré comme du piratage», détaille Maître Cyril Fabre, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au sein du cabinet parisien Alexen. Vous pouvez toujours procéder à une copie de sauvegardes mais il est formellement interdit d'adapter le logiciel ou d'en reproduire le code source.

2. Comment les éditeurs repèrent-ils les «fraudeurs»?

Conscients que la très grande majorité des entreprises sont de bonne foi, certains acteurs commencent par chercher à nouer un dialogue constructif avec elles. Dernièrement, Microsoft France a, par exemple, adressé une première vague de 50 000 courriers à des entreprises en leur demandant où elles en étaient de leurs licences. «Sur les 15% de répondants, près d'un tiers ont cherché à régulariser leur situation en achetant les licences originales», se félicite Béatrice Lamourette, responsable de la cellule anti-piratage de Microsoft France. Mais les méthodes peuvent être beaucoup plus musclées. Même s'ils s'en défendent, les éditeurs de logiciels misent en partie sur la délation d'anciens salariés de sociétés concurrentes... En outre, ils utilisent leurs propres hot Unes. «Il n'est pas rare que les fraudeurs appellent le support technique pour résoudre un problème», confie Jamal Labed, directeur général de Staff&Line France, éditeur de logiciels de gestion de parcs informatiques. Dans ce cas, l'éditeur constate que le «vrai faux» client n'a pas de numéro de licence... Dans le même esprit, les éditeurs savent traquer les copies frauduleuses de certains logiciels (tels Windows) quand une personne se connecte sur Internet. «Lorsque nous repérons une copie, nous adressons un message électronique à la personne et lui demandons de régulariser la situation», indique Béatrice Lamourette, de Microsoft France. Certaines sociétés informatiques vont jusqu'à envoyer des inspecteurs régionaux chez les revendeurs pour s'assurer de la conformité de leurs produits. Enfin, la Business Software Alliance (BSA) dispose d'une cellule de veille sur la fraude en ligne, qui surveille notamment les sites d'enchères comme Ebay. «Dès que nous repérons une enchère anormalement basse, nous le signalons au responsable du site qui la supprime aussitôt», explique Eric Beaurepaire, porte-parole de la BSA. Lequel avoue surveiller également les sites de vente de logiciels piratés.

3. Quelles sont les actions des éditeurs?

En leur nom propre ou via la BSA, les éditeurs organisent des raids dans les entreprises suspectes. «Pour ce faire, ils doivent obtenir d'un juge une ordonnance de saisie-contre-façon, afin de diligenter sur place un huissier, un expert informatique et les forces de police», rappelle Maître Cyril Fabre, du cabinet d'avocats Alexen. Toujours avec l'autorisation du chef d'entreprise, ils procèdent soit à une saisie descriptive, c'est-à-dire qu'ils se contentent de dresser la liste des logiciels installés sur les postes, soit à une saisie réelle avec embarquement des logiciels visés. Dans ce cas, l'entreprise perd une partie de son outil de travail. Ensuite, le juge dispose de 15 jours pour assigner l'entreprise au tribunal. Pendant ce laps de temps, les éditeurs cherchent souvent à transiger: ils ne perdent pas de vue que ces «pirates» restent des clients. «Il y a de fortes chances qu'ils vous proposent de régulariser la situation en achetant une nouvelle licence pour l'utilisation future du ou des logiciels et en prenant à votre charge les frais d'avocat», affirme Maître Fabre. Faute de transaction, l'affaire suivra son cours devant les tribunaux civils ou pénaux. Les sanctions peuvent atteindre trois ans de prison ferme et 300 000 euros d'amende. Certes, ce sont là des peines théoriques... Mais prenez garde: depuis quelque temps, les juges infligent des amendes «à trois étages». Outre la régularisation et l'achat d'une nouvelle licence, ils demandent réparation pour le «dommage de l'image auprès des ayants droit». Ce qui fait évidemment grimper la note.

4. Quelle attitude adopter lors d'un «raid»?

«Ne vous laissez pas impressionner par le décorum... Et gardez-vous d'ouvrir grand votre porte à l'huissier ou à l'expert...», prévient Maître Cyril Fabre, du cabinet d'avocats Alexen. Au contraire, en cas de visite inopinée, faites-les patienter dans votre hall d'accueil, le temps de faxer à votre avocat l'ordonnance de saisie et les pièces officielles. «C'est lui qui vérifiera les limites du texte et, le cas échéant, actionnera des voies de recours.» Ces dernières peuvent être une rétractation de l'ordonnance, voire une annulation pure et simple de la saisie.

5. Quelles pièces devez-vous fournir?

En cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter au moins une preuve d'achat du logiciel: par exemple, la boîte du logiciel si vous êtes passé par un revendeur. «Si vous achetez un PC déjà équipé d'un système d'exploitation ou d'une suite logicielle, le vendeur doit vous fournir un certificat d'authenticité», précise Béatrice Lamourette, de Microsoft France. De même, si vous achetez des licences en volume sur Internet, vous êtes censé obtenir un relevé en ligne. Autant de documents à conserver précieusement.

6. Comment mettre de l'ordre dans vos licences?

Vous n'êtes pas sûr d'être à jour et souhaitez en avoir le coeur net? Commencez par inventorier les logiciels sur chaque poste. Vous pouvez le faire de façon automatisée, via une application téléchargeable sur le site de la Business Software Alliance ou de Microsoft par exemple. A vous, ensuite, de rapprocher l'existant de vos factures. S'il vous manque des preuves d'achat, vous êtes hors-la-loi. Il est aussi conseillé d'informer vos salariés des risques du téléchargement illégal: vous pouvez évoquer ce point dans votre règlement intérieur ou dans vos contrats de travail, comme le suggère Maître Cyril Fabre.