Les heures sup' démarrent en trombe

Les heures supplémentaires détaxées ont été appliquées sans délai dans les petites entreprises: au total, en novembre, la moitié des entreprises de plus de 10 salariés a utilisé le dispositif d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). C'est ce qu'a révélé l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui a dressé, fin janvier, un bilan de l'application de la loi, entrée en vigueur le 1^er octobre. Cette dernière prévoit une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire pour l'employeur d'une très petite entreprise (TPE) - moins de 20 salariés. Pour l'ensemble des TPE, ces exonérations de charges représentent quelque 34 millions d'euros, dont 22 millions de charges salariales. Les petites structures sont les premières bénéficiaires de ces exonérations. Les allégements représentent, en moyenne, 2,4% de la masse salariale des entreprises de moins de 10 salariés ayant recours aux heures supplémentaires, 1,8% pour celles qui emploient de 10 à 20 salariés, contre 0,2% seulement pour les grandes entreprises. Ces premiers chiffres ne concernent toutefois que les 290 000 entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations, sur un total de 1,4 million.