Vers une rupture amiable du contrat de travail

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Employeur et salarie vont pouvoir se séparer «à l'amiable». C'est la mesure la plus forte du texte issu des quatre longs mois de discussions entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail. A défaut de s'accorder sur une réforme profonde du droit du travail, les partenaires sociaux ont donc réussi à dialoguer. Il faut dire qu'ils étaient prévenus: appelés par le chef de l'Etat à se mettre à la table des négociations afin de chercher un terrain d'entente sur ce sujet sensible, ils savaient qu'en cas d'échec, Nicolas Sarkozy et son gouvernement décideraient eux-mêmes. Quatre syndicats ont signé le texte finalisé vendredi 11 janvier. Seule la CGT a fait savoir qu'elle ne l'approuvait pas. Par conséquent, l'accord sera transcrit tel quel dans le projet de loi, qui doit être voté au Parlement avant l'été.

S'il peut sembler timoré, l'accord officialise, en droit, la notion de «séparation à l'amiable», déjà entrée dans les moeurs de nos entreprises mais pas encore véritablement reconnue du point de vue juridique. Il propose une alternative au licenciement et à la démission: la rupture conventionnelle. Dans ce cas, le salarié percevrait une indemnité équivalente à celle prévue en cas de licenciement pour motif personnel. Il renoncerait, en contrepartie, à toute contestation ultérieure.

Enfin, l'accord prévoit deux autres mesures phares. D'une part, que la période d'essai des contrats à durée indéterminée (CDI) soit allongée. Elle serait d'un ou deux mois pour les ouvriers et employés, de deux à trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et de trois à quatre mois pour les cadres, sauf dispositions contraires dans un accord de branche. D'autre part, verrait le jour un contrat à durée déterminée (CDD) «à terme incertain», conclu pour un objet défini. Inspiré de l'actuel contrat de mission utilisé par des secteurs comme le BTP, ce CDD serait conclu pour une durée d'un à trois ans non renouvelables, contre 18 mois pour l'actuel CDD.