Un label pour les entreprises respectueuses de la vie privée

La Cnil (Commission nationale informatique et libertés) va bientôt être en mesure de délivrer des labels. Ils permettront aux entreprises de se distinguer par la qualité de leurs produits et/ou de leurs procédures au regard de la loi Informatique et libertés. Si la démarche est précisée, certains référentiels d'évaluation spécifiques sont en cours d'adoption. Une fois ceux-ci publiés, les entreprises intéressées devront remplir un formulaire, accessible sur le site de la Cnil (www.cnil.fr). A compter de la réception de celui-ci, la Cnil disposera d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande. Dans l'affirmative, elle en informera le demandeur et lui précisera le délai nécessaire pour procéder à l'instruction de son dossier. Par ailleurs, elle pourra réclamer toute pièce utile ou auditionner l'entreprise. Le label, valable pour trois ans, sera matérialisé par le logo Label Cnil.