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Chef d'entreprise Magazine N°45 - 01/02/2010 -
La taxe carbone destinée à lutter contre le réchauffement climatique a été retoquée, le 29 décembre, par le Conseil constitutionnel, trois jours avant la date prévue pour son instauration.
« L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques », ont argumenté les membres du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent qu'« elles auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».
La version 2 de la contribution climat énergie - autre nom de la taxe carbone - fera l'objet d'un projet après les élections régionales de mars.
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