Une prime TVA pour les salariés de l'hôtellerie et de la restauration

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En contrepartie du taux de TVA réduit à 5,5% le 1^er juillet 2009, les hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime spécifique à leurs salariés qui justifient d'au moins un an d'ancienneté.

Cette “prime TVA” est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s’élève à 2% du salaire de base annuel. Ce montant est toutefois modulé en fonction de l’activité de l’entreprise: taux plein pour les restaurants,
50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.

Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1^er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.

Mots clés : Prime initiative emploi | Café | Hôtellerie-restauration | Tva à 5,5% | Restaurateurs

Commentaires des lecteurs (10)

chanel - 05/10/2011

prime tva restauration

La prime TVA est-elle versée cette année ?

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Réponse de rodier le 14/06/2011

prime tva

quand sera versée la prime ?

Le 06/09/2010 seb36 à écrit :

prime tva

employé depuis 11 ans dans un hôtel restaurant, je voudrais savoir quand sera verser la prime tva, le mois de juillet étant déjà fini depuis longtemps. Toujours est-il que pour l'instant je n'ai toujours pas perçu cette prime, est ce normal ???

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virginie - 07/06/2011

je suis en accident de travail

bonjour tout le monde je suis en accident de travail dite moi si j'ai le droit a la prime je travaille depuis plus de 5 ans dans l'entreprise merci a vous

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Stonnpi - 06/10/2010

prime TVA

Mon Salaire Brut Annuel : 45444,25€ Ma prime est de 385€, est-ce que c'est normal? Mon responsable me dit : 500€ moins les retenues de charges sociales, j'ai eu un chèque de 385€.

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seb36 - 06/09/2010

prime tva

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PATTOU - 02/09/2010

prime tva

bonjour,

j'ai travaillé en cdd comme commis de cuisine du 13 aout 2009 au 26 janvier 2010, le contrat était du 13/08/2009 au 29/02/2010 . le patron m'a mis à la porte le 26/01/2010 un conflit avec une apprenti, il m'a payé le mois de février entier et les congés payés, ai je droit à la prime tva, rien n'est indiqué sur ma fiche de paie merci pour votre réponse, car je n'étais pas au courant de cette prime tva

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BANE - 02/08/2010

prime tva

Cette prime est elle mensuelle, à savoir pour un smig bar 1343.60x2%x25% = 80.62 euros, ou bien est elle a payer 1 seule fois en juillet?

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daad - 07/07/2010

tva 5.5

J'ai l'impression que les employeurs ne sont bien au courant de cette prime à la tva et de la révision de la grille des salaires, quand on leur en parle ils tombent des nues, une piqure de rappel leur ferait du bien

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idab23 - 23/06/2010

prime TVA

Bonjour,
Nous sommes dans le même cas avec mon amie. Aucune réponse sur le net.

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christ67 - 04/05/2010

prime tva

employé en tant que maitre d'hôtel dans un restaurant depuis juin 2001, je vais quitter cette entreprise le 1er juin 2010 ou le 31 juin 2010 (démission), aurai-je le droit a cette prime ? partiellement, au prorata, ou complètement ? merci

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