Réforme de la fiscalité locale : quels enjeux pour les PME ?

Le système de financement des collectivités locales centré sur les "quatre vieilles" (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle) semble avoir atteint ses limites. C'est du moins ce que pense la CGPME. L'organisation syndicale présente en conséquence des propositions sur la réforme de la fiscalité locale développées lors de son Amicale parlementaire du 18 mai 2011 à l'Assemblée nationale.

Les propositions sont détaillées dans notre rubrique "Documents de référence" ou sur le site de la CGPME.

 Voici un extrait de la conclusion : on remarque une tendance structurelle à la hausse de la pression fiscale sur les entreprises. En effet, le montant des charges n’a cessé d’augmenter entre 2008 et 2010. Ainsi, le plan de relance, mis en œuvre entre 2008 et 2009, a seulement permis de ralentir cette progression : une fois les mesures épuisées, un rattrapage s’est opéré en 2010.
Par ailleurs, l’examen du montant total des impôts, taxes et versements assimilés permet d’avancer une hypothèse quant au fait que les microentreprises ne grandissent pas. Un "effet de seuil" découragerait leur croissance. Ainsi, cette augmentation exponentielle du montant des charges versé par les entreprises lorsqu’elles recrutent le dixième et le 50^e salarié peut constituer un frein à leur croissance.