Logement : neuf mesures pour lutter contre la précarité énergétique

Bientôt un "chèque énergie" pour aider les ménages à faire face à leurs dépenses d’énergie ? C'est en tous cas l'une des neuf préconisations issues d'un rapport remis à Valérie Létard, secrétaire d’État en charge du Développement durable, et à Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, le 6 janvier 2010.

 3,4 millions de ménages souffriraient de précarité énergétique. C'est-à-dire qui ont à la fois de faibles revenus, un logement de mauvaise qualité thermique et des difficultés à s’acquitter de leurs factures d'énergie. 

La précarité énergétique concerne le parc privé, à 87 %, les propriétaires (62 %) et notamment les seniors, plus d’un million de propriétaires en maison individuelle. La précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations.

Outre le problème de chauffage l'hiver, l’identification des différentes conséquences pour les familles : environnementales (risques d’intoxications, humidité, moisissures), sociales (stress, repli sur soi) et sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

Ce rapport liste neuf mesures qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines, dans le cadre d’un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique.

1 - Inscrire dans la loi la lutte contre la précarité énergétique pour définir le cadre d’action ;
2 - Instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan ;
3 - Maintenir et renforcer le bouclier énergétique : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie ;
4 - Inscrire la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et faire le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE). L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe  ;
5 - Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD ;
6 - Aller à la rencontre des personnes par des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements ;
7 - Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux ;
8 - Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de subvention aux travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant ;
9 - Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.