Les prêts BEI pour les PME : mode d'emploi

Pour aider les petites entreprises à faire face au risque de restriction des crédits, la Banque européenne d’investissement (BEI), dont les 27 États de l’Union européenne sont les actionnaires, a mis en place un dispositif de prêts à des conditions financières avantageuses, à destination des entreprises autonomes de moins de 250 employés, ce qui exclut les filiales ou les sociétés holdings des groupes industriels.

Les prêts BEI peuvent permettre le financement d'investissements matériels (achat d'équipement et de biens immobiliers, hors terrain foncier - sauf cas exceptionnel - et terres agricoles), immatériels (dépenses liées à la recherche et au développement, dépôt ou achat de brevets, dans certains cas cela concerne aussi les dépenses induites lors de la transmission d'une entreprise, etc.) ou de fonds de roulement.

Les sommes allouées par ce biais peuvent aller jusqu'à 12,5 millions d'euros, sans minimum. La durée des prêts est généralement comprise entre 2 et 12 ans. Les prêts sont attribués par l’intermédiaire de banques commerciales partenaires de la BEI (la liste des banques françaises est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr), à qui revient la décision de l'octroyer ou non au vu des dossiers qui lui seront présentés. Les modalités de financement (taux d'intérêt, différé de remboursement, durée du prêt, etc.) sont déterminées par la banque partenaire concernée.

Dans un deuxième temps, d’ici la fin de l’année, la BEI proposera aux banques intermédiaires des produits plus sophistiqués par lesquels elle interviendra en partage de risques, afin de stimuler les segments où les banques commerciales ont du mal à s’engager (PME dont le risque est perçu comme trop élevé ou dont les garanties sont jugées insuffisantes). Renseignements : www.bei.org/pme