Par François DESCHAMPS, 14/05/2010
La loi relative à l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne a été publiée au Journal officiel.
Terminé le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le marché français des jeux d'argent en ligne. Désormais, les opérateurs privés et étrangers pourront proposer aux joueurs trois types de jeux sur Internet : les paris hippiques, les paris sportifs et le poker.
La loi allant dans ce sens a été publiée le 13 mai dernier au Journal officiel, accompagnée par trois décrets d'application. Le premier crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), la seule en mesure de délivrer les licences d'exploitation renouvelables tous les cinq ans. Le second décret encadre spécifiquement les conditions de délivrance des dites licences, tandis que le troisième concerne les compétitions et les types de résultats sportifs définis par l'Arjel. Enfin, la loi prévoit la création auprès du Premier ministre d'un Comité consultatif des jeux présidé par un parlementaire, comprenant un Observatoire des jeux. A quatre semaines du coup d'envoi de la Coupe du monde de Football, l'enjeu de cette mesure est colossal, les Français ayant dépensé en 2009 près de 22 milliards d'euros dans les jeux d'argent.
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Scriptic - 07/02/2012
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Valé - 07/02/2012
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Commentaires des lecteurs (1)
Betabondieu - 28/05/2010
L'étude des dossiers
Une trentaine de dossiers de 5000 pages d'opérateurs de paris sportifs et de poker sont actuellement à l'étude. Le verdict sera rendu dans quelques jours, probablement durant la première semaine de juin.
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