La mission Charié suggère l'instauration de magasins à loyer modéré

Dans le cadre d'une mission sur l'urbanisme commercial, le député du Loiret Jean-Paul Charié (UMP) a remis un rapport d'étape le 13 novembre à François Fillon dans lequel il propose plusieurs actions, entre autres la création de magasins à loyer modéré et l'imposition de seuils de diversité dans le cœur des villes.

Après une nouvelle phase de consultations, un rapport définitif sera remis mi-décembre. Il comprendra la rédaction d'une proposition de loi qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour du Parlement début 2009.