La MMA publie le premier code de déontologie du marketing et de la publicité mobile en France

La MMA (Mobile Marketing Association) publie son tout premier code de déontologie. La conception et la rédaction de ce code sont issues d’une longue réflexion d’un comité d’experts membres de la Mobile Marketing Association France dans ce domaine.

Cette démarche de transparence et de responsabilisation des professionnels concernés a pour objectif de nourrir la réflexion des pouvoirs publics français sur la régulation souhaitable d’un marché composé d’une mosaïque d’acteurs aux pratiques commerciales pas toujours homogènes. Il doit également permettre d'identifier les pratiques pouvant, dans le respect de la règlementation applicable, être recommandées aux acteurs de ce marché.

Outre les 14 grandes recommandations faites à la profession, ce code de 31 pages détaille les deux sujets déontologiques majeurs du marketing et de la publicité mobile : la collecte des numéros de téléphone mobile et l’information des consommateurs.

La collecte des numéros de mobile constitue le moment-clé pour une future opération de marketing mobile. En effet, si les obligations légales d'information des personnes sur l'usage susceptible d'être fait de leur numéro de téléphone mobile ne sont pas respectées, toute campagne de marketing mobile ultérieure utilisant le numéro concerné sera entachée d'illicéité, quel que soit l'acteur qui y contribuera (l'annonceur, le propriétaire de la base de données utilisée, l’agence ou le facilitateur).

La règlementation en vigueur en terme d’information des consommateurs, notamment les dispositions adoptées depuis 2004 en France en matière de vente à distance et de prospection électronique, ne tient pas compte des spécificités des supports mobiles. La contrainte technique du format (le contenant) du marketing mobile doit conduire à imaginer des solutions respectant un équilibre entre la possibilité de communiquer et l'obligation d'insérer des informations légales claires.

 L'intégralité du code est disponible sur simple demande auprès de la MMA.