Par Gaëlle JOUANNE, 06/09/2010
Les contribuables les plus fortunés pourraient être davantage sollicités pour investir dans les PME. Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, l'a annoncé sur Europe1 le 5 septembre.
Selon Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, les contribuables les plus aisés pourraient être sollicités pour investir davantage dans les PME. C'est ce qu'il a indiqué dimanche 5septembre à l'occasion de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe1/Le Parisien, au moment où il confirmait qu'un aménagement du bouclier fiscal (qui permet de limiter ses impôts à 50% de ses revenus) était à l'étude.
La loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007 permet aux contribuables assujettis à l'ISF de réduire leur impôt en échange d'investissement dans les petites entreprises. Claude Guéant souhaite aller plus loin. «On a peut-être là une piste de réflexion», a-t-il déclaré sans plus de précision quant à l'aménagement probable de ce dispositif.
Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a complété les propos de son collègue sur I>Télé: «Nous pourrions tenir compte des investissements faits par chaque bénéficiaire». Ce qui revient à dire que les contribuables pourraient être obligés d'investir dans une PME pour profiter du bouclier fiscal.
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