Jeunes entreprises innovantes : conséquences du coup de rabot sur leur statut

Quatre entreprises innovantes (JEI) sur cinq ont baissé leurs investissements en R&D. 71 % ont déjà limité leurs recrutements liés aux activités de R&D ou licencié depuis le 1^er janvier 2011. Voilà ce qui ressort d'une enquête sur l'impact de la réforme issue la dernière loi de finances pour 2011 du dispositif JEI sur les entreprises bénéficiaires. Réalisée auprès d'une centaine d'entreprises par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) et le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), elle a été remise le 30 mai à Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique. Autre enseignement de l'étude : considéré comme un facteur majeur pour les décisions d'embauche, le dispositif a désormais moins d'attraits. Avec un coût moyen de 66 236 € par entreprise depuis le 1^er janvier 2011, la réforme a créé de l'instabilité fiscale puisque 79 % des répondants ont connu une modification de leur taux d'exonération en cours de route. 

"Sur la base de cette enquête remise à Monsieur Éric Besson, les pouvoirs publics disposent désormais d'éléments tangibles et d'objectifs susceptibles de faire évoluer leurs positions", espèrent les commanditaires de l'étude. Patrick Bertrand, président de l'AFDEL souhaite donc "un réexamen du dossier sur la base de ces éléments dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative ou à défaut de la prochaine loi de finances".