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Par Gaëlle JOUANNE, 04/10/2010
Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune (ISF) continueront à être exemptés à hauteur de 75% de leurs investissements dans des PME.
Contrairement à ce qui a été annoncé mercredi 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2011, le dispositif ISF-PME (qui permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction de leur ISF à condition d'investir dans une PME) ne sera pas "raboté" de 10%. Les assujettis à cet impôt continueront à être exemptés à hauteur de 75% de leurs investissements dans des petites et moyennes entreprises. C'est ce qu'indique le quotidien économique Les Echos du 1er octobre. À l'instar de nombreuses autres niches fiscales, celle-ci aurait dû être supprimée afin de ramener le déficit public à 6% d'ici un an, objectif du gouvernement.
Selon le quotidien, "il s'agit là d'une inversion par rapport aux premières versions du projet de loi, due à un arbitrage de l'Élysée".
Pour tout savoir sur ce que le budget 2011 va changer pour les PME, cliquez ici.
Mots clés : Pme | Isf | Niche fiscale | Isf-pme
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Maxime Le Roux - 23/05/2012
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