E-commerce: un plan d'action pour une croissance équilibrée

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État en charge de la consommation, a annoncé la mise en œuvre du plan d’action suivant:

- une coopération renforcée sur la protection des données personnelles, notamment grâce à une meilleure colaboration entre la Cnil et la DGCCRF, suite au protocole signé avec le président de la Cnil sur ce sujet. Une réflexion sur le droit à l’oubli en matière de commerce en ligne sera engagée;

- le lancement d’enquêtes spécifiques de la DGCCRF pour lutter contre deux dérives préoccupantes: les faux avis de consommateurs et les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la réservation d’hôtels en ligne;

- le lancement d’une consultation des acteurs du commerce électronique:
*pour renforcer l’information précontractuelle des consommateurs;
*pour mieux lutter contre les spams;
*et pour renforcer la protection des consommateurs en cas de faillite des vendeurs en ligne.

- le renforcement des actions de contrôle de la DGCCRF sur la sécurité des produits, notamment médicaux, mis en vente sur Internet;

- une mission a également été confiée en décembre au Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) et à l’IFM sur les pratiques des soldes sur Internet.