Dématérialisation des factures: le secteur public a son Livre Blanc

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B-process, spécialiste européen de la dématérialisation fiscale, le cabinet Taj, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales et CDC Arkhinéo, société française d’archivage des données électroniques viennent de publier le Livre Blanc “Dématérialisation des factures: état de l’art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe”.

La loi de modernisation de l’économie (août 2008) fixe au 1^er janvier 2012 l’obligation, pour les services de l’État (et non les collectivités), d’accepter toute facture dématérialisée fiscalement qui lui serait envoyée. Dans ce contexte, ce Livre Blanc de 62 pages dresse un état des lieux de la situation en Europe et en France. Où en sommes-nous? Quelles sont les solutions qui se dessinent? Quels enseignements tirer des succès et échecs de nos voisins européens? Dans une première partie, ce livre aborde la facturation électronique en France avant de détailler les situations en Europe dans un second chapitre.

Parmi les conclusions émises, les pays où la dématérialisation est rendue obligatoire par la loi obtiennent les résultats les plus probants. C’est le cas notamment du Danemark ou de l’Espagne. Les choix techniques (plateformes, solutions d’émission, formats, standards…) doivent être adaptés aux contraintes des entreprises pour faciliter l’accès à la facture électronique. Enfin, de nombreux pays intègrent leurs projets de facturation électronique dans une approche plus ambitieuse de dématérialisation globale de la chaîne d’achat public: de la commande au paiement. C’est le cas de la Suède, de la Norvège et de la Finlande.

Les enjeux financiers sont considérables. Ainsi, selon une étude réalisée pour la Commission européenne, la généralisation de la facture électronique au sein de l’Union pourrait permettre d’économiser 40 milliards d’euros par an.

Lien pour télécharger le Livre Blanc: www.b-process.com/fr/formLivre

Virginie Gervex, responsable Marketing et Communication chez B-process.