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Par Julien VAN DER FEER, 22/10/2010
La principale modification du crédit impôt recherche concerne les dépenses de fonctionnement des entreprises innovantes.
Les députés ont modifié les dispositions du crédit impôt recherche (CIR), mais le "rabotage" reste mesuré. Principal changement ? Les dépenses de fonctionnement seront désormais calculées sur la base de la moitié des dépenses de personnel (contre trois quarts jusqu'à présent), plus 75% des dotations aux amortissements.
En revanche, concernant l'ISF-PME, les députés devraient approuver la réduction de 75% à 50% de l'avantage fiscal en cas d'investissement dans une PME.
Mots clés : Crédit impôt recherche | Cir | Projet de loi de finances | Isf-pme
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