Par Claire POISSON, 06/06/2011
Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, a remis à Benoît Apparu ses propositions "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés."
Lier les aides à la rénovation aux performances énergétiques des bâtiments. C'est vers cette tendance que s'oriente le rapport de Philippe Pelletier, "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés". Un virage déjà amorcé en début d'année avec le PTZ +, qui subventionne davantage les projets performants en termes d'économies d'énergie.
Dans son rapport, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, propose ainsi de combiner le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro et d'instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés. Les différents acteurs ayant œuvré pour ce rapport (professionnels du bâtiment, du logement, de la banque...) souhaitent également souligner l'intérêt de mettre en place un dispositif spécifique et adapté à la copropriété. Ils proposent notamment la création d'un PTZ délivré aux syndicats de copropriétaires.
Le rapport préconise également qu'au terme de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l'éco PTZ et au CIDD soit réservée aux seuls professionnels qualifiés. Une éco-conditionnalité soutenue par les professionnels du bâtiment, qui devrait simplifier l'instruction des dossiers mais devrait constituer également un levier puissant de formation pour les années à venir.
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