Les labels environnementaux pèsent davantage dans les marchés publics de l'ameublement

Serge Hombert, chargé de mission DD au sein de l'Ugap.

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«L’Ugap favorise les labels NF Environnement ou équivalent, même si ce type de labels ne s’impose pas encore dans les marchés publics. En effet, les critères d’attribution des offres dans le cadre des marchés publics restent multiples mais concernent en priorité la qualité du service ou encore le prix», souligne Serge Hombert, chargé de mission développement durable au sein de la direction achats de l’Union des groupements d'achats publics, face à un parterre de professionnels de l’ameublement réunis le 30 septembre dernier par l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) sur la thématique “Les labels environnementaux nationaux et européens de l’ameublement”.

Les critères environnementaux dans les appels d’offres de l’Ugap

L’Ugap pour sa part s’est engagé dès 2003 dans une démarche environnementale dans le domaine des véhicules, avec les premiers marchés de bennes à ordures ménagères au gaz naturel véhicules en partenariat avec la ville de Paris. Puis cette démarche s'est étendue aux produits mobiliers scolaires, avec la prise en compte du label NF Environnement. Depuis juillet 2008, l’Ugap réalise également des statistiques de ventes de produits s’inscrivant dans le développement durable (DD). Si en 2009, 66% du mobilier et équipement général étaient constitués de produits DD (dont 39% avec un éco-label), ce chiffre s’éleve à 79% en 2010, dont 47% avec un éco-label.

Ainsi, certaines exigences environnementales sont signalées dans le cahier des charges de ses appels d'offres de l'Ugap. La recherche de produits “éco-responsables” se définit par des spécifications techniques obligatoires. Sur trois appels d’offres en 2010 concernant les équipements pour les maternelles, tableaux scolaires et mobilier spécifiques (21 lots pour 18M€ sur trois ans), le prix représentait 35 à 50% des critères de sélection suivant les lots, tandis que la performance en matière de protection de l’environnement en représentait 10 à 30%. D'une manière générale, les critères de performance concernant le développement durable sont de plus en plus déterminants dans le choix de ces appels d'offres. Jusqu’en 2006, ils représentaient 5% des critères. Aujourd’hui, ils en concentrent couramment de 10 à 20%, voire jusqu’à 50 % en fonction de l’objet du marché.

Enfin, la norme ISO 14001 sur le management environnemental ne peut être un élément déterminant dans les critères de sélection des offres. Toutefois, elle démontre l’engagement de l’entreprise sur la thématique DD. De plus, depuis fin 2007, un critère (ou sous-critère) social et/ou éthique est présent, surtout dans les services où l’intervention humaine est importante, rapporte Serge Hombert (Ugap). Les clauses sociales sont pour le moment uniquement utilisées dans les marchés de services et/ou de travaux. Elles sont déconseillées par la Commission européenne pour les marchés de fournitures, car jugées discriminatoires ou restrictives en matière d’échange.

Les nouveaux enjeux DD dans les futurs appels d’offres

Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 définie par le gouvernement français, neuf défis sont à relever. Parmi eux, celui d’une consommation et d’une production durables avec la présence de produits éco-conçus et éco-labellisés. Ce qui doit se traduire par une multiplication par deux des ventes de produits NF Environnement ou équivalent sur les marchés publics d’ici à 2012, explique Serge Hombert de l'Ugap. Parallèlement, dans le cadre de la circulaire Fillon du 3 décembre 2008, la reprise du mobilier ancien par le fournisseur pour démantèlement devra être inscrite dans les appels d'offres de mobilier.

À ce jour, cette démarche éco-responsable dans le cadre des marchés publics porte ses fruits, selon Serge Hombert de l’Ugap. Ainsi, 150 pages de produits éco-responsables figurent au catalogue général 2010 de l'Ugap. La performance environnementale de certains prestataires a été décisive dans l’attribution de quelques lots (mobilier et informatique). De plus, les industriels se montrent davantage motivés et 50% du CA 2009 est réalisé avec des produits DD. À l’avenir, détaille Serge Hombert, «les critères environnementaux vont peser davantage, tout comme les exigences du DD des lots ou des appels d’offres». Enfin, les critères sociaux vont se développer dans les appels d’offres (services, habillement…), notamment avec la modification envisagée de l’article 14 du CMP pour l’ajout de la promotion de la diversité en clauses d’insertion sociale.