Les cadeaux d'affaires désormais soumis à taxation

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Offrir des cadeaux à vos forces de vente externes dans le cadre d’un challenge commercial pourrait vous coûter plus cher que prévu. En effet, l’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, proposé par les députés et adopté par le Sénat, prévoit de taxer les cadeaux perçus par des salariés et provenant d’entreprises tierces. Pour Yves Bur, député UMP qui a porté le projet de loi à l’Assemblée : « Cette mesure provient de la difficulté des Urssaf à qualifier ces gratifications d’entreprises tierces. Ce texte apporte ainsi une clarification. » Il constitue aussi une source de recettes, puisque que cette taxation rapporterait 70 millions d’euros à l’année.

Concrètement, lorsque qu’un salarié perçoit une somme d’argent ou un avantage d’une société qui n’est pas son employeur, ce dernier devra déclarer ces récompenses, dès lors que leur montant dépasse 15% du Smic (soit environ 200 euros). Ces rétributions en nature seraient alors soumises à une taxation de 20% de leur montant, à la charge des entreprises qui les offrent. Si le montant de ces extras dépasse (toujours par an et par salarié) l'équivalent d'un Smic, soit 1 340 euros bruts, le taux de charges sera le même que celui appliqué pour le salaire. Cadeaux, chèques-cadeaux et voyages gratuits seront concernés par cette loi, à l’exception des voyages et remises sur voyages perçus par les salariés du milieu aérien. Ce changement fiscal touchera en premier lieu les secteurs automobiles, le tourisme et les commerces, à l’exemple des bijouteries, des magasins de cosmétiques et de denrées alimentaires…

Les entreprises concernées « ne devraient pas être surprises, car elles savaient que cette taxe arriverait tôt ou tard » déclare le député, mettant en avant la tendance du moment concernant les niches fiscales, qui sont visitées les unes après les autres. Qu’elle soit attendue ou non, cette nouvelle mesure fiscale « aura un impact non négligeable sur le marché du cadeau d’affaires », estime Louis-Bertrand Jeannerod, directeur commercial de SmartBox, spécialiste des coffrets cadeaux. En effet, les entreprises risquent fort de réduire à la fois l’importance et le nombre de leurs opérations de motivation de forces de vente externes. Les acteurs du cadeau d’affaires devront aussi prévoir quelques changements : « Les entreprises pourraient soit revoir leur budget à la baisse, soit, pour compenser la taxe, diminuer la part allouée aux dotations et augmenter celle dédiée aux frais de fonctionnement. Les opérations montées seraient plus complexes en termes de mécanisme et de reporting », souligne Louis-Bertrand Jeannerod.

Quoi qu’il en soit, cette taxation ne devrait pas aboutir à une extension vers les cadeaux, dans le cas de forces de vente salariées de l’entreprise, « cette pratique relevant de la politique interne de l’entreprise et n’étant pas concernée », conclut Yves Bur.