Budget 2011: ce qui va changer pour les PME

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Le gouvernement a présenté mercredi 29 septembre son projet de loi finances (PLF) pour 2011. Il est résolument placé sous le signe de l'austérité, notamment pour les entreprises. Il faut dire que le ministère de l'Économie souhaite faire passer le déficit public de 7,7% du PIB à 6% d'ici 2011.

Les principaux changements

Le forfait social sur l'intéressement et la participation va passer de 4% à 6% en 2011. L'État devrait ainsi récupérer environ 350 millions d’euros par an.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le calcul des allègements généraux de charges patronales va être modifié. Concrètement, le nouveau mode de calcul sera annualisé. Une mesure qui rapportera 2 milliards d'euros à l'État. Parallèlement, le taux de la cotisation patronale qui finance la branche accidents du travail de la Sécurité sociale sera augmenté de 0,1 point.

Le PLF 2011 va aussi plafonner l'abattement de 3% de l'assiette de la CSG et de la CRDS sur les salaires. Ainsi, la rémunération pouvant bénéficier de cet abattement sera désormais limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit environ 140000 euros par an en 2010. Une mesure qui pourrait rapporter 25 millions d'euros.

Les stock-options seront plus fortement taxées. D'une part, la contribution payée sur les gains lors de la levée d’option passera de 2,5% à 8%. D'autre part, la contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions sera augmentée de quatre points pour atteindre 14%.

Dans le même registre, une nouvelle contribution salariale sera créée pour les bénéficiaires d'une retraite-chapeau. Le taux est fixé à 14% et s'ajoute aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. L’entreprise devra, quant à elle, s'acquitter d'une contribution sur ces rentes versées dès le premier euro (et non plus à partir de 1000 euros).

Pour lutter contre les fraudes, de nouvelles sanctions vont être créées contre les entreprises ne produisant pas les documents nécessaires à la détermination du montant de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Ce qui est maintenu

Le gouvernement ne touchera pas au Crédit impôt recherche (CIR). L'exécutif souhaite même pérenniser, pour les PME, son remboursement anticipé.

Enfin, l'ISF-PME -qui permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction de leur ISF à condition d'investir dans une PME- sera maintenu et étendu aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 2000 salariés). Par ailleurs, l'avantage fiscal de la mesure ne sera "raboté" pas de 10%.