Bercy planche sur une meilleure relation acheteur/fournisseur

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Créer une nouvelle loi ou faire appliquer le dispositif législatif existant? C’est peu ou prou la question qui a taraudé les intervenant invités à un colloque sur la sous-traitance, organisé fin novembre dernier à Bercy par l’IGPDE, Institut de la gestion publique et du développement économique. Une interrogation qui s’inscrit largement dans l’air du temps, comme l’a souligné, Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance et également organisateur de l’événement: «En privilégiant des pratiques d’achats brutales, certains acheteurs se mettent aujourd’hui dans une situation illégale. Nous avons d’ailleurs répertorié 35 entorses à la loi de 1975 relative à la sous-traitance, complétée depuis par la loi LME sur les délais de paiement».

Un cadre juridique obsolète

Aussi, pour mettre un frein à ces abus, certains observateurs, à l’instar de Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie, se prononce pour la mise en place d’un nouvel arsenal législatif: «Le cadre juridique actuel reste complexe et obsolète. Et les chartes adoptées dernièrement pour garantir des relations harmonieuses entre donneurs d’ordres et sous-traitants ne sont pas suffisantes. Car, en effet, la majorité des signataires n’ont pas fait évoluer, depuis, leurs conditions générales d’achats.» Emmanuel Sartorius, ingénieur général des Mines, et rapporteur, pour l’occasion, des conclusions du rapport Volot sur la sous-traitance, n’est également pas apparu opposé à la création d’une loi: «Certes, ce document n’insiste pas sur la nécessité de modifier la loi de 1975. Toutefois, la création d’un nouveau dispositif législatif permettrait de redonner un cadre plus moderne aux relations interentreprises. D’ailleurs, la loi italienne en la matière est beaucoup plus précise et efficace que la nôtre, en ne laissant pas libre cours aux interprétations diverses». En effet, selon Antoine Gendreau, du cabinet CMS Bureau Francis Lefèvre, «la loi transalpine exige une plus grande rigueur contractuelle dans les relations clients-fournisseurs que la loi française. Car elle stipule notamment que tout contrat de sous-traitance doit être écrit, alors qu’en France, les entreprises privilégient des contrats de ventes aux conditions très générales.»

Faire évoluer les mentalités

Largement opposé à la refonte de la législation en la matière, Pierre Pelouzet, président de la Cdaf (Compagnie des acheteurs de France) a durci le ton: «Le tissu législatif existe déjà, même s’il peut encore être amélioré. Donc plutôt que de vouloir le changer de A à Z, le mieux serait de le faire appliquer. D’autant qu’au-delà du volet juridique, ce sont les mentalités et les comportements qui doivent évoluer. En rappelant notamment aux acheteurs, et surtout aux directeurs généraux qui leur mettent la pression, qu’il y a d’autres façons de réduire les coûts, qu’en tuant purement et simplement des fournisseurs». C’est d’ailleurs pourquoi la Cdaf milite pour que les directions générales, et non les acheteurs seuls, signent la Charte des bonnes pratiques entre grands comptes et PME, lancée en début d’année sous l’égide de l’association.

Faire la part belle aux partenariats technologiques

«Plus encore, il est primordial de développer un dialogue entre tous les acteurs d’une même filière, du donneur d’ordres au fournisseur de rang 1, 2, 3, etc., afin qu’émerge une conscience de groupe et une responsabilité partagée», a renchéri Pierre Pelouzet. Cette harmonisation des relations clients-fournisseurs peut d’ailleurs s’avérer fructueuse, en favorisant la créativité et l’innovation. Un parti sur lequel mise PSA, via le lancement de son projet “Excellence de la relation fournisseurs” dont son responsable Bernard Brasey, directeur achats du groupe, a présenté les grandes lignes: «À travers ce programme, nous allons mettre en place des partenariats stratégiques, accompagner le développement de différentes filières et faire du coaching auprès de certains sous traitants.»
Création d’“éco-systèmes”, part belle à la cotraitance, etc., autant d’actions qui commencent à avoir le vent en poupe auprès des directions achats les plus mâtures. «La perspective de telles collaborations constitue un enjeu d’autant plus important pour les PME qui rencontrent souvent des difficultés à assurer leur indépendance stratégique face à leurs clients grands comptes, a rappelé Jean-François Roubaud, président de la CGPME, tout en saluant la création en début d’année de la Médiation de la sous-traitance. Un organe dans lequel se fondent, en effet, tous les espoirs de réconciliation de ces relations de sous-traitance, plus que jamais largement au cœur de l’actualité économique.