Arnaud Salomon : " Un canevas de pratiques RSE destiné aux directions achats publics"

Arnaud Salomon

Sommaire du dossier

• L'achat responsable, un enjeu incontournable pour les entreprises
• Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, une gageure en termes ROI et de conduite du changement
• Achats durables : quelques pratiques courantes
• Comment formaliser, mettre en œuvre et mesurer une politique d'achat durable ?
• Les achats durables en temps de crise
• Achats responsables : associations, écoles, industrie

À lire aussi

• Acheteurs, cultivez la diversité chez vos fournisseurs !
• Acticall poursuit ses démarches qualité et RSE
• À quoi se mesure la valeur d'une entreprise ?
• ICN Business School Nancy-Metz signe la Déclaration de Rio
• Heineken choisit EcoVadis pour évaluer les performances RSE de ses fournisseurs

Décision Achats : Quelle est la nature du référentiel des achats publics responsables ?

Arnaud Salomon : La création du Référentiel achats "publics" responsables s’inscrit dans une suite logique, après la conception du Référentiel achats responsables, il y a trois ans, au sein du Mastère spécialisé Ingénierie et management des achats (IMA). Il s’agit d’un canevas de travail destiné aux collectivités, souhaitant engager une politique volontariste de commande publique responsable. Avec le concours du groupe de travail que nous avons créé, nous avons essayé d’identifier le champ des possibles en matière d'achat responsable. Nous avons souhaité ancrer les indicateurs sur des leviers d'actions tangibles et mesurables. Il est désormais important de sortir des grands principes dictés par les chartes et autres déclarations d’intention. Ce référentiel rencontre déjà un certain succès puisqu’une cinquantaine de collectivités sont déjà intéressées par sa mise en pratique alors qu’il ne date que du 1^er mars 2011.

Quel est l’objectif du Référentiel achats “publics” responsables ?

Il y a une urgence particulière dans l’accompagnement des collectivités publiques sur le chantier de la responsabilité sociale. Par exemple, pour les donneurs d’ordres publics, si celui-ci se fait souvent de façon naturelle, le recours aux PME n'est pas une démarche pilotée et il ne fait pas l'objet d'un indicateur de mesure. Sur le plan environnemental, le maquis des éco-labels ne facilite pas le travail des acheteurs publics. Autre problématique plus concrète, la réduction de l’empreinte environnementale est stratégique, mais est souvent perçue comme onéreuse, dans un contexte de charges sociales à la hausse et d'attrition du denier public. Sans pour autant opérer un calque du référentiel des achats privés responsables, notre travail reste tout de même d’établir des passerelles entre les meilleures pratiques des univers publics et privés. Il s’agit alors de présenter une quinzaine de valeurs indicatives vers lesquelles les donneurs d’ordres publics tenteront de tendre. Les participations de grandes collectivités (villes de Paris, de Lyon ou de Lille), ainsi que celles d'entreprises publiques (Banque de France, Pôle Emploi), dans le Club des acheteurs publics, ont permis de cerner au plus près les besoins des acheteurs publics. Nous avons en effet audité plusieurs donneurs d’ordres privés et publics et étalonné les indicateurs avec des valeurs de référence. Seules les plus raisonnables à appliquer ont d’ailleurs été retenues.

Comment s’articule concrètement ce référentiel ?

Nous avons élaboré trois leviers d’actions qui regroupent une quinzaine d’indicateurs, distingués selon leur nature, opérationnelle ou stratégique. Ils permettent alors de mesurer les progrès faits par les services achats dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. Le premier levier porte sur la responsabilité sociale. Par exemple, le recours au secteur adapté et protégé ou l’intégration d’une clause d’insertion dans les contrats avec les fournisseurs. Le deuxième est consacré à l’aspect sociétal de la RSE. Nous insistons sur la nécessité de favoriser la diversité des fournisseurs en faisant notamment appel aux entreprises européennes de taille moyenne, appelées SME. Enfin, l’aspect environnemental traité dans le référentiel a été abordé selon une sélection de produits et services éco-labellisés. Par exemple, apprendre à gérer la fin de vie de produits informatiques ou minimiser l’impact environnemental de ses activités.

Quid de la spécificité des achats publics responsables par rapport aux achats privés ?

Il n’y a pas la même latitude entre les responsables achats publics et ceux du privé. Tout d’abord en raison du cadre réglementaire auquel sont contraints les donneurs d’ordres publics. Ces derniers doivent en effet garantir l’accessibilité des marchés publics à les tous fournisseurs candidats. Le périmètre fonctionnel des offres d’appel ne permet pas non plus de décréter que certains marchés seront d’office conduits par des entreprises du secteur protégé. C’est donc un secteur ambitieux mais contraint. Les acheteurs ont, par ailleurs, une obligation morale d’exemplarité. Bien que leurs objectifs soient moins explicites que dans le secteur privé, les responsables doivent devenir des acteurs majeurs des achats responsables.